Une fois que les parents décident de ne plus loger dans la même résidence, se pose alors la problématique de choisir le mode de garde pour les enfants. Quelle que soit la situation parentale, les décisions prises lors du jugement ne donneront priorité qu’aux intérêts et pour le bien-être des enfants. Cet article de La Woman Mag propose de vous éclairer sur le mode de la garde alternée. Si vous êtes une mère isolée ou célibataire, vous pouvez disposer d’autant de droits de garde que le père. Toutefois, avant de prendre une décision, il est préférable de se pencher sur la définition du mode de garde alternée ainsi que sur son fonctionnement.
La garde alternée : en quoi consiste-t-elle ?
Lorsque les parents sont séparés, deux cas sont possibles en ce qui concerne la garde de leurs enfants. Il y a la garde exclusive, permettant à un des deux parents de garder les enfants sur la majorité du temps. L’autre alternative est la garde alternée. Cette dernière autorise le changement de résidence en alternance. Autrement dit, les enfants peuvent loger chez chaque parent de manière successive. Selon l’article 373-2-9 du Code civil, les enfants ont donc chacun le droit à un hébergement alterné, ou bien les enfants résident essentiellement au domicile de l’un des parents. Dans le Code civil, le terme « garde alternée » est nommé administrativement par « résidence alternée ».
Les conditions de garde, quant à elles, sont choisies, soit par le juge des enfants, soit par les parents. Bien évidemment, les décisions parentales ne sont valables que si chaque partie se met d’accord. Néanmoins, comprenez que le partage égalitaire ne peut pas strictement être respecté au sens du terme. Ceci fait référence au nombre de jours pendant lesquels vous avez droit à la garde de vos enfants (4 jours contre 3, par exemple). En revanche, vous pouvez opter pour un rythme hebdomadaire de façon à choisir une garde plus égalitaire. Quelle que soit la solution choisie, le père et la mère auront une part de la moitié des vacances scolaires à se partager chacun.
Pour ne pas déstabiliser la vie des jeunes enfants dans leur quotidien, il est préférable que les lieux de résidence des deux parents ne soient pas trop éloignés géographiquement.
Les modalités de la garde alternée
Si quelques bases de la condition de la garde alternée sont déjà énoncées ci-dessus, La Woman Mag désire approfondir ici le sujet. En cas de désaccord des parents divorcés, la décision du partage de la garde repose exclusivement sur le juge aux affaires familiales. Bien sûr, la décision de justice sera prise non seulement en fonction de l’intérêt des enfants, mais aussi de la situation du père et de la mère. Actuellement, les conditions de la garde alternée connaissent des changements, et il se peut que le Code civil en soit modifié.
Bien que le sort des enfants puisse reposer sur des accords entre les parents, les conditions à remplir pour obtenir une garde alternée sont strictes. La sérénité du contexte familial est sans conteste un élément indispensable à la simplification du choix du mode de garde. En d’autres termes, le dossier des parents doit être bien constitué. Les besoins des enfants doivent être anticipés, que ce soit pour l’école, les activités, etc. Il est impératif qu’un enfant ne manque de rien, même s’il doit résider au final chez un seul parent.
Par ailleurs, le fait que les parents séparés habitent à proximité facilite le quotidien de la famille. Ainsi, il est plus aisé d’aller chercher les enfants au domicile de l’ex-conjoint(e) ou à l’école…
Enfin, il faut savoir que la garde alternée est conseillée pour les enfants à partir de six ans. La maturité d’un enfant est prise en compte pour chaque décision, qu’il soit mineur ou majeur.
La décision du juge
Il est évident que le rendu de jugement sur la garde de l’enfant priorise dans tous les cas son bien-être. Ce qui implique que même si les parents proposent d’un commun accord un mode de garde, le juge aux affaires familiales pourrait si nécessaire rejeter la demande de garde alternée. Par conséquent, il est possible que ce dernier fixe un lieu d’hébergement chez le père ou la mère de manière pérenne.
Si les parents ne sont pas mariés, il n’est pas obligatoire de passer devant le juge des enfants. Si toutefois vous décidez de saisir le juge, vous pouvez établir votre requête grâce au formulaire : cerfa n°11530*06.
Dans le cas où vous ne voulez pas céder à la garde complète par votre ex-conjoint(e), précisez-le dans la convention de divorce. Avec l’aide de votre avocat, notifiez que votre choix est la garde alternée. Au final, il faut savoir que c’est le juge, quelle que soit votre situation familiale, qui statue sur le mode de garde le plus adéquate pour l’enfant et les parents.
Bien gérer sa garde alternée
Le juge peut accorder une période test de garde alternée après la séparation des parents, afin que chacun commence un processus au sein de la famille. Pendant cette période, les parents établissent un partage de l’autorité parentale. L’exercice de cette autorité vous permettra ainsi qu’à votre conjoint de bénéficier plus facilement d’un droit de garde alternée. Dans ce cas, il vaut mieux d’abord se focaliser sur une organisation hebdomadaire.
Des psychologues affirment que plus l’enfant est âgé, plus il lui faut de temps pour s’acclimater au domicile de ses parents respectifs. L’instauration d’une coparentalité s’avère alors être essentielle. Il est également de la responsabilité des parents de se tenir à l’écoute de l’enfant.
Il ne faut pas oublier la possibilité de demande de pensions alimentaires ou d’autres financements. Choisir la garde alternée implique des dépenses substantielles liées à l’enfant. Elles incluent les frais d’éducation des enfants, de transport, de santé, etc. En général, une garde alternée se définit par le partage des frais inhérents à l’enfant. Toutefois, s’il existe un écart entre les revenus des parents, une pension alimentaire peut être versée par le parent qui perçoit le plus de revenus.
